À compléter et à faire valider. Les durées et les destinataires ci-dessous reflètent le fonctionnement du service ; ils doivent être confirmés avec votre conseil juridique, et les coordonnées de la société renseignées.
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est [RAISON SOCIALE], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL, CODE POSTAL, VILLE].
Pour toute question relative à vos données : [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE AUX DEMANDES RGPD]. Délégué à la protection des données : [DPO — NOM ET COORDONNÉES, OU « non désigné »].
2. Les données que nous collectons
Pour réserver une course
- Prénom, nom et numéro de téléphone : pour que le chauffeur puisse vous identifier et vous joindre.
- Adresse e-mail, si vous la renseignez : facultative à ce stade.
- Adresse de départ et adresse d’arrivée, avec leurs coordonnées géographiques : sans elles, aucune course n’est possible.
- Les termes saisis et, si vous l’avez déjà fournie, votre position de proximité afin de classer les suggestions d’adresses et de points d’intérêt pertinentes.
- Date et heure de prise en charge souhaitées.
Si vous créez un compte
- Vos coordonnées ci-dessus, ainsi qu’un mot de passe, conservé sous forme chiffrée et jamais en clair.
- L’historique des courses associées à votre numéro de téléphone.
Si vous utilisez la géolocalisation
Le bouton « ma position » utilise la géolocalisation de votre navigateur, uniquement à votre demande explicite et uniquement pour pré-remplir l’adresse de départ. Votre position n’est pas suivie en arrière-plan.
Si vous écrivez au support
- Le contenu de vos messages et leur date d’envoi.
- Pour un visiteur, un identifiant de conversation et un secret aléatoire conservé dans ce navigateur ; pour un usager connecté, la conversation est liée à son compte.
Données techniques
- Journaux de connexion au service (adresse IP, horodatage, type de navigateur), nécessaires à la sécurité et au diagnostic d’incidents.
- Cookies et technologies équivalentes, décrits dans notre page dédiée.
3. Pourquoi, et sur quelle base
- Traiter votre demande de course et vous mettre en relation avec un chauffeur — exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Vous permettre de suivre votre course en direct — exécution du contrat.
- Gérer votre compte et votre historique — exécution du contrat, lorsque vous créez un compte.
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus — intérêt légitime.
- Traiter vos réclamations — intérêt légitime, et obligation légale le cas échéant.
- Mesurer l’audience du site — votre consentement, recueilli via le bandeau cookies et révocable à tout moment.
4. Qui y a accès
- Le chauffeur qui accepte votre course : uniquement votre prénom, votre numéro de téléphone et les adresses nécessaires à la prise en charge.
- Les équipes internes habilitées : assistance et exploitation, dans la limite de leurs missions.
- Nos sous-traitants techniques : hébergement, envoi de messages, service de recherche d’adresses et fond cartographique, liés par contrat et tenus à la confidentialité.
- Les autorités, sur réquisition, dans les cas prévus par la loi.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire devait impliquer un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
La recherche d’adresses et de points d’intérêt passe par les serveurs Traxi et notre référentiel géographique privé. Les recherches saisies ne sont pas conservées comme un historique. Les adresses que vous choisissez explicitement peuvent être gardées uniquement dans ce navigateur afin de vous les reproposer comme départ ou arrivée ; elles ne sont pas transmises à Traxi en tant qu’historique local.
6. Combien de temps
- Course réalisée sans compte : conservée le temps nécessaire au traitement de la course et d’une éventuelle réclamation, puis supprimée ou anonymisée.
- Compte usager : conservé tant que le compte est actif, puis supprimé après une période d’inactivité prolongée, à l’issue d’une information préalable.
- Historique des courses : conservé le temps de la relation, puis archivé selon les obligations comptables et probatoires applicables.
- Journaux techniques : conservés une durée courte, proportionnée aux besoins de sécurité.
- Cookies de mesure d’audience : durées précisées dans la page cookies.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification : corriger une information inexacte.
- Effacement : demander la suppression de vos données et de votre compte.
- Limitation et opposition : encadrer ou refuser certains traitements.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez à [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE AUX DEMANDES RGPD]. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans le délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats non réversibles. Les accès internes sont limités aux personnes habilitées et journalisés. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
9. Mineurs
Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans l’accord du titulaire de l’autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs en deçà de cet âge.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date d’entrée en vigueur figure en tête de page ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen adapté.