Document à faire valider. Ce texte couvre le fonctionnement réel du service, mais il doit être relu par un conseil juridique et complété des informations de la société avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Traxi et des services de réservation qu’il propose. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou y commande une course, avec ou sans compte.
En envoyant une demande de course, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
2. Définitions
- Usager : la personne qui commande une course via le site.
- Chauffeur : le professionnel du taxi, indépendant de Traxi, qui exécute la course.
- Course : le déplacement réalisé par un chauffeur entre l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée indiquées par l’usager.
- Demande de course : la commande transmise par l’usager, avant qu’un chauffeur ne l’ait acceptée.
3. Nature du service
Traxi est un service de mise en relation. Nous transmettons votre demande aux chauffeurs disponibles et vous informons de son avancement. Nous ne réalisons pas le transport.
Le contrat de transport est conclu directement entre vous et le chauffeur. Celui-ci exerce sous sa propre responsabilité, dispose de ses propres assurances et applique les tarifs réglementés de son département.
4. Accès au service
Le site est accessible gratuitement et la réservation ne nécessite aucun compte ni installation : deux adresses et un numéro de téléphone suffisent. Le service est également accessible par téléphone, par SMS, sur WhatsApp et, à terme, depuis l’application Traxi Go, aux mêmes conditions.
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un tiers (opérateur, hébergeur, fournisseur cartographique). En cas d’indisponibilité, la réservation par téléphone reste possible.
5. Compte usager
L’ouverture d’un compte est facultative. Elle permet de retrouver l’historique de vos courses et d’éviter de ressaisir vos coordonnées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver votre mot de passe confidentiel.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; les modalités figurent dans notre politique de confidentialité.
6. Réservation d’une course
Vous indiquez une adresse de départ, une adresse d’arrivée, et choisissez une prise en charge immédiate ou programmée. Pour que le chauffeur puisse vous rejoindre, l’adresse de départ doit être sélectionnée dans les suggestions afin d’être correctement localisée.
Les suggestions d’adresses et de points d’intérêt sont fournies par le référentiel géographique privé Traxi à partir des zones disponibles. Une suggestion reste à confirmer par votre sélection et ne vaut jamais invention d’une adresse de course.
L’envoi d’une demande ne vaut pas confirmation : la course n’est confirmée qu’à partir du moment où un chauffeur l’accepte. Si aucun chauffeur n’est disponible, vous en êtes informé et pouvez renouveler votre demande ou nous appeler.
Une seule demande active est possible par numéro de téléphone. Vous vous engagez à être présent à l’adresse et à l’heure indiquées, et joignable au numéro communiqué.
7. Modification et annulation
Tant qu’aucun chauffeur n’a accepté votre demande, vous pouvez l’annuler ou la modifier depuis l’écran de suivi, sans frais. Une modification revient techniquement à annuler la demande en cours et à en formuler une nouvelle.
Une fois le chauffeur en route, l’annulation depuis le site n’est plus possible : contactez directement notre assistance. Les éventuels frais d’approche relèvent alors des règles applicables au chauffeur et de la réglementation en vigueur.
8. Prix et paiement
Traxi ne facture aucun frais de réservation à l’usager et n’applique aucune majoration selon la demande ou la météo.
Le prix de la course est celui affiché au compteur du taxi, déterminé selon les tarifs réglementés en vigueur dans le département concerné (prise en charge, distance, attente, suppléments applicables). Le site peut afficher ces composantes réglementaires pour la commune de départ sélectionnée, mais ne calcule pas d’estimation du montant total avant la course.
Le règlement s’effectue directement auprès du chauffeur à l’issue de la course, selon les moyens de paiement qu’il accepte. Aucune donnée bancaire ne vous est demandée sur le site.
9. Vos engagements
- Fournir des informations exactes, notamment un numéro de téléphone joignable.
- Ne pas commander de course pour un tiers sans son accord.
- Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et respecter son véhicule.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni tenter d’en perturber le fonctionnement.
- Régler le montant de la course au chauffeur.
En cas de manquement grave ou répété, Traxi peut refuser de traiter de nouvelles demandes émanant du numéro concerné.
10. Responsabilité
Traxi est responsable du bon fonctionnement du service de mise en relation, dans les limites d’une obligation de moyens. Nous ne pouvons être tenus responsables :
- du déroulement de la course elle-même, qui relève du chauffeur : conduite, retard, itinéraire, état du véhicule, objets oubliés ;
- de l’indisponibilité de chauffeurs à un moment ou dans une zone donnés ;
- des conséquences d’informations erronées que vous auriez saisies, en particulier une adresse de départ inexacte ;
- d’une interruption imputable à votre connexion, à votre équipement ou à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans notre page dédiée. En résumé : nous collectons ce qui est nécessaire à l’exécution de la course, rien de plus.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.
13. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre demande de course ; sa date d’entrée en vigueur figure en tête de document.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] en précisant la date et les adresses de la course concernée. Nous accusons réception et vous répondons dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, à défaut de solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE DU MÉDIATEUR], [SITE DU MÉDIATEUR]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de procédure applicables ; en qualité de consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.